Ordre du jour et compte rendu du 24 mars 2022

25/03/2022

ORDRE DU JOUR
 
Compte-rendu des décisions prises par délégation
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.
 
 
Administration générale
1.      Approbation du pacte de gouvernance de la CA-TLP
2.      Approbation du projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour
 
Urbanisme-patrimoine-équipements
3.      Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2021
4.      Extension du réseau ENEDIS pour le raccordement du lotissement « la croix de Suatis »
5.      Eclairage public : remplacement point lumineux
6.      Eclairage public : changement de 2 liaisons
7.      Dénomination de rue : « impasse de la Pène »
8.      Vente d’une parcelle communale
 
Travaux - aménagement
9.      Soutien au projet de café multiservices porté par l’association SOS
 
Personnel
10.  Modification du tableau des effectifs
·         Augmentation de temps de travail d’un agent technique en poste au pôle accueil
·         Création d’un emploi permanent au pôle accueil pour changement de filière
·         Création d’un emploi permanent de responsable de gestion comptable et état civil en prévision d’un départ à la retraite
11.  Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour les services techniques
 
Finances

12.  Budget principal – adoption du compte de gestion 2021
13.  Budget principal – adoption du compte administratif 2021
14.  Budget principal – affectation des résultats 2021 au budget 2022
15.  Budget funéraire – adoption du compte de gestion 2021
16.  Budget funéraire – adoption du compte administratif 2021
17.  Budget funéraire – affectation des résultats 2021 au budget 2022
18.  Clôture du budget funéraire et affectation globalisé des résultats au budget principal 2022
19.  Adoption du budget primitif 2022
20.  Taux d’imposition 2022
21.  Subventions aux associations
22.  Travaux de toiture : approbation du plan de financement et demande de subventions
23.  Vidéoprotection : approbation du plan de financement et demande de subventions
24.  Sécurisation des accès au complexe sportif : approbation du plan de financement et demande de subventions
25.  Portail famille : approbation du plan de financement et demande de subventions
26.  Mise en place logiciels urbanisme : approbation du plan de financement et demande de subventions
27.  Etude de faisabilité de création d’une cantine : approbation du plan de financement et demande de subventions
28.  Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables au SDE 65

QUESTIONS DIVERSES