03/06/2022

ORDRE DU JOUR
Compte rendu des décisions prises par délégation.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.

Administration générale 
1-Modification des statuts de la CA-TLP
2-Maintien de la publication papier des actes administratifs
3-Contrat avec la DGFiP pour la fiabilisation des valeurs locatives
Personnel 
4-Participation financière à la protectionsociale compémentaire des agents - risque maladie
Finance 
5-Adoption de l' instruction budgétaire et comptable M57
6-Adhésion à Payfip  TIPI Régie (paiement par internet)
7-Réfection de l' éclairage du terrain de foot : convention avec SDE 65
8-Réfection de l' éclairage du terrain de foot : Approbation du plan de financement et demande de subventions
9-Demande de subvention au Conseil Régional pour la prévention des inondations
10-Attribution d'un subvention à l' association Lou Roussignoulet
11-Provisions pour risque d' impayés sur créances douteuses
12-Décision modificative n°1 au budget général
Affaires scolaires 
13-Renouvellement de la convention d' objectifs et de financement avec la CAF (2022-2025)
14-PEDT 2022-2025
15-Modification des tarifs des repas au restaurant scolaire
Travaux-aménagement
16-Extinction nocture de l'éclairage public.
Questions diverses