Aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome

Pourquoi réhabiliter son installation d’Assainissement Non Collectif ?

Seule alternative pour le traitement des eaux usées dans les zones non desservies par les réseaux publics de collecte, l’Assainissement Non Collectif ANC concerne en France 13 millions d’habitants. Le parc des 5 millions d’installations est en cours de rénovation depuis l’apparition des SPANC en 2005. Il en est de même sur notre territoire où, sur les 6500 installations d’ANC existantes, près de 40% ne sont pas conformes, voire présentent des risques pour la santé, la salubrité et l’environnement.

Réhabiliter son installation d’ANC, c’est :
✓ Lutter contre la pollution des milieux et protéger les nappes et les cours d’eau,
✓ Vivre dans un environnement exempt de nuisances de type écoulements et rejets malodorants,
✓ Me mettre en conformité avant toutes transactions notariales.

Qui contacter ?
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la CATLP par :
05 62 44 47 92 ou spanc@agglo-tlp.fr

Comment en bénéficier ?
-> Vous êtes propriétaire-occupant d’un bien situé sur l’une des 32 communes* du SPANC de la CATLP

Si dans le dernier rapport de contrôle de votre ANC, il est indiqué que le rejet est non conforme :

1. AVANT DE LANCER LES TRAVAUX :

- je contacte DES PROFESSIONNELS QUALIFIES pour établir une étude hydropédologique et des devis correspondants aux travaux nécessaires pour une rénovation dans les normes de mon dispositif d’assainissement non collectif.

- Je me procure le FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE auprès de la Mairie ou de la CATLP,

- et j’ENVOIE UN DOSSIER COMPLET DE DEMANDE D’AIDE A LA REHABILITATION DE L’ANC : par mail à eaux.contact@agglo-tlp.fr ou par courrier à :

Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées SPANC–Aides ANC 6 Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1, CS 51331 6 65000 TARBES Cedex 9

Sous réserve de recevabilité :

2. JE REÇOIS LA REPONSE DE LA CATLP M’AUTORISANT A DEBUTER LES TRAVAUX par courriel ou courrier, avec signature d’une convention de mandatement
3. LES TRAVAUX PEUVENT COMMENCER : Vous disposez d’un délai de 9 mois pour les réaliser.
4. JE DEMANDE LE VERSEMENT DE L’AIDE DE LA CA TLP : dès que le SPANC a effectué le contrôle de mon installation réhabilitée (avis de conformité)