Occupation du domaine public

Occupation du Domaine Public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire.

 
Attention, ces autorisations ne se substituent pas aux formalités d'urbanisme préalables (permis de construire, déclaration de travaux etc.). Pour cela, veuillez contacter le service urbanisme au préalable : urbanisme@ville-odos.fr
 
L’autorisation d’occupation du domaine public relève de 3 types d’autorisations selon vos besoins et l’impact de vos travaux sur le domaine public :

• La permission de voirie
• Le permis de stationnement
• L’arrêté de circulation

Pour déposer ma demande, il est nécessaire de télécharger le bon formulaire en fonction de l’autorisation souhaitée, accompagné d’un plan précis de l’emprise du chantier et de le renvoyer au moins 10 jours ouvrables avant le début de l'occupation sollicitée aux services techniques : s.techniques@ville-odos.fr.
Toute demande de prolongation devra être formulée au moins 5 jours avant la fin de l'autorisation.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité dans les délais.
 
Ma demande concerne : 

Permis de stationnement·:        

• une pose de bennes
•  un dépôt de matériaux 
• le positionnement de grues, d'engins de levage ou de véhicules spécifiques (type nacelle ou camion-grue) ;
• ​​​​​​​ l'installation d'échafaudage et de palissades  etc...
  

Arrêté de circulation :Une modification de circulation
Permission de voirie : Une fouille ou la modification du domaine public routier