AUTORISATIONS D'URBANISME : SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Suivant les décrets n°2016-1491 et n°2018-954, à partir du 1er janvier 2022, les collectivités doivent proposer à leurs usagers une solution de Saisine par Voie Electronique pour les demandes d'autorisations d'urbanisme.
Nous avons mis en place une adresse dédiée pour les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme : sve.urbanisme@ville-odos.fr.
(Vous pouvez transmettre l'ensemble de vos documents par le biais de cette adresse mail).
Poids maximal des documents : 20 Mo
Formats acceptés : pdf, jpg, compression zip, compression rar.
Vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique sous 1 jour ouvré et un accusé de réception par voie électronique sous 10 jours ouvrés.
La saisie par voie électronique conditionne l'acceptation de votre part des présentes CGU.
Vous pouvez trouver sur cette page des informations utiles pour tout projet d'acquisition et de construction immobilière.
Sont notamment détaillées, les règles et les procédures administratives relatives à tous les travaux.
Contact : Madame THION Christelle
👉urbanisme@ville-odos.fr ou au 05.62.45.11.16
Horaires d'ouverture du service : . Du lundi au vendredi midi