Règles de bon voisinage

Les règles de bon voisinage

Entre voisins, restons courtois !
Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

• Bruits de chantier sont autorisés :

Entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.

• Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie....) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…) sont autorisés :

De 8h30 à 12h et 14h à 19h30 du lundi au vendredi
De 9h à 12 et 15h à 19h le samedi
De 10h à 12h les dimanches, jours fériés

• Tapage nocturne :

Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Code pénal : R 623-2

Bien vivre avec les animaux

• Déjections canines :

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.
Des sacs « Toutounet » sont disponibles gratuitement chez les vétérinaires, toiletteurs, commerces d'alimentation pour animaux.

• Nuisances sonores :

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

• Nourrir des animaux :

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Respecter les lieux publics

Balayage des rues

Dans les voies où le balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir.

Abandonner des déchets

Il est interdit d'effectuer d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.  
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets est rigoureusement interdit.

Au jardin aussi il y a des règles

Jardiner sans brûler

Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4e classe de 750€.

Planter sans dépasser

La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d'un mur :

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
  
  Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
  Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques

L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Désherbage

Il doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5 m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux…

Éviter les jambes cassées

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée  sur les trottoirs devant leur domicile et répandre du sel en cas de verglas.
En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d’eau pluviales.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".
Code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental.

Que faire en cas de litige ?

Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.
S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas.
La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.
Avec les beaux jours reviennent le doux ronronnement des tondeuses et autres matériels de bricolage