Etat civil

Le service Etat Civil vous renseigne sur toutes les démarches administratives qui vous concernent ainsi que vos proches. Vous trouverez dans les pages suivantes les informations sur ces différentes démarches.

Si vous souhaitez plus de détails, le site "service-public.fr", site officiel de l'administration française, regroupe toutes les informations règlementaires et juridiques.

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.

Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

Pour les mariages, vous pouvez retirer en mairie ou ci-contre un dossier à compléter et à déposer 1 mois avant la cérémonie . Le délai de publication des bans est de 10 jours ouvrables.

Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie.
A Odos, vous pouvez le faire sans vous déplacer par l'intermédiaire du site : www.mon.service-public.fr.

Grâce à cette inscription, vous serez convoqué à la journée défense et citoyenneté.
Notez bien que l'attestation de recensement est obligatoire pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, permis de conduire, CAP, BEP, BAC, etc...)

Le recensement est une démarche citoyenne, qui s'inscrit dans le Parcours Citoyenneté et qui vous permet:

• d'être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
• d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.

Quels documents sont nécessaires ?

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille.
  justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Véolia)...

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.